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Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’ILC peut être utilisé pour la révision des loyers des locaux commerciaux ou artisanaux. Cet indice n’est applicable qu’aux locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu’aux artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM).

Auparavant, le bailleur pouvait se fonder sur l’ICC (indice du coût de la construction) pour l’indexation des loyers des baux commerciaux. Cette pratique n’est plus possible pour les baux conclus depuis le 1er septembre 2014. Il doit désormais se fonder sur l’ILC ou sur l’ILAT.