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Principe (L. 122-2 du Code de l’urba.)

En l’absence de SCOT, les zones naturelles et les zones d’urbanisation futures délimitées par les PLU des communes ne peuvent pas être ouvertes à l’urbanisation (mesure applicable à compter du 1er janvier 2002). Seule, dans ce cas, une « extension limitée de l’urbanisation » prévue par les PLU et les Cartes Communales (voir infra) est envisageable !

Cette mesure est destinée à éviter un développement anarchique à la périphérie du périmètre du schéma et à inciter les collectivités à se doter d’un PLU.