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Usufruit

Droit réel principal, démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits mais non celui d’en disposer lequel appartient au nu propriétaire.
Rappel : Le droit de propriété confère à son titulaire 3 prérogatives :

  •  l’usage : le droit d’utiliser la chose
  • la jouissance : le droit d’en percevoir les fruits (en la louant …)
  • la disposition : le droit de l’aliéner (vente, destruction…)