Décryptage des mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire

Dans un monde en constante évolution, la mode se redéfinit pour répondre aux besoins d’une planète en quête de durabilité. La Fédération de la mode circulaire a pris l’initiative en élaborant un programme commun audacieux, affirmant son engagement envers un avenir plus respectueux de l’environnement. Dans ce contexte, en avril dernier, la Fédération de la mode circulaire a jeté un coup de projecteur sur le potentiel de la mode circulaire en France, estimant sa valeur à 14 milliards d’euros. En pleine évolution, cette industrie continue de gagner en force avec des prévisions de croissance annuelle de 20 %, laissant entrevoir un chiffre impressionnant de 64 milliards d’euros d’ici 2027, selon une étude de ThredUp-GlobalData. Ainsi, consciente de l’ampleur des enjeux, la Fédération de la mode circulaire a élaboré un nouveau programme commun, affirmant ainsi son engagement à relever ces défis de manière proactive.

Un programme prometteur : 

C’est le 29 septembre dernier que la Fédération de la mode circulaire a franchi une nouvelle étape en dévoilant une version améliorée de son programme commun. Il englobe quinze mesures ambitieuses, toutes conçues dans le but de promouvoir une mode plus responsable et respectueuse de l’environnement. Ces mesures novatrices pourraient bien transformer l’industrie de la mode telle que nous la connaissons, ouvrant la voie à un avenir plus durable et éthique pour la mode.

Décomposé en trois principales actions, il vise tout d’abord, à encourager les entreprises à promouvoir et développer des produits circulaires. Ensuite, il s’attaque à la transformation des préférences et comportements des consommateurs. Enfin, il aborde la question stratégique de la gestion en fin de vie des textiles.

Quinze propositions concrètes : 

Élaborées à la suite de discussions avec des entreprises et des acteurs impliqués, ces mesures ont été débattues en juin dernier au sein de 5 commissions consultatives.

1. La première proposition repose sur la prime écologique récemment instaurée par l’État, gérée par l’éco-organisme ReFashion, financé par l’industrie pour gérer la fin de vie des produits. La fédération suggère d’élargir cette prime, notamment en cas d’utilisation de stocks dormants de matières durables locales (comme le lin ou le chanvre), de recyclabilité des matériaux ou de mise en place de services de seconde main. De plus, la fédération demande également la création d’une pénalité.

2. La modification des instruments fiscaux pour mieux correspondre aux besoins des entreprises de mode circulaire a été évoquée. Notamment en réduisant la taxe de 20% à 5,5% sur les produits et services issus de l’économie circulaire.

3. L’établissement d’un code AP (activité principale exercée) spécifiquement dédié à la mode circulaire est en outre envisagé.

4. La quatrième proposition concerne la création d’un crédit d’impôt circulaire, similaire au crédit d’impôt recherche, pour les entreprises qui investissent dans des expérimentations définies.

5. Il a été discuté de simplifier l’utilisation de matières premières non utilisées, en interdisant notamment la destruction de matières telles que le cuir, même si elles n’ont pas été utilisées par les marques.Il est aussi recommandé de réduire l’impact environnemental calculé pour les produits fabriqués à partir de stocks dormants.

6. La sixième proposition vise à préciser la définition de la mode circulaire, notamment pour empêcher les marques de fast-fashion d’utiliser les concepts de recyclage à des fins de vente de produits fabriqués à partir de matériaux neufs.

7. La formation n’est pas négligée, avec une proposition spécifique visant à intégrer l’enseignement de la circularité dans les écoles de textile et de mode.

8. Le huitième point concerne l’extension de l’obligation de traçabilité des matières, établie par le décret du 29 avril 2022, afin d’inclure la traçabilité des fibres elles-mêmes.

9. Enfin, la fédération demande que les professions liées à la réparation et à la transformation textile soient ajoutées à la liste des métiers d’art, pour mettre en avant et protéger ces compétences et ce savoir-faire.

10. Une autre partie du programme commun se concentre sur les consommateurs, de leurs attentes à leurs habitudes d’achat. Pour encourager les consommateurs à faire des choix plus responsables, la fédération se base sur le Digital Product Passport (DPP) envisagé par Bruxelles pour 2026. Elle demande que ce dispositif soit aligné avec les normes d’affichage environnemental françaises établies par la loi Climat et Résilience de 2021.

11. La onzième proposition se concentre sur la fast-fashion et vise à établir une définition précise pour mieux réguler et réduire son impact sur l’environnement. Alors que les autorités cherchent à évaluer l’impact de la fast-fashion, la fédération propose sept critères : la fréquence des collections, le volume de production, le délai entre la conception et la vente, la fréquence et l’ampleur des promotions, la diversité de la gamme, la possibilité de réparation, et le respect des droits humains.

12.Un vaste programme de sensibilisation visant à informer les jeunes consommateurs sur l’impact environnemental des vêtements et des chaussures est aussi envisagé. Ce programme serait déployé dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Les publicités et les campagnes d’influence seraient, quant à elles, réglementées de manière plus stricte, notamment en incluant des messages de prévention et d’encouragement à la réparation.

13. La treizième proposition concerne le soutien à l’établissement de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) harmonisées au sein de l’Union européenne. Bien que la collecte et le tri des produits en fin de vie soient actuellement supervisés en France par l’éco-organisme Refashion, la fédération estime que le développement de l’économie circulaire à grande échelle ne pourra se réaliser pleinement qu’avec la création d’une filière REP au niveau de l’Union européenne.

14. L’instance souhaite encourager les marques à divulguer publiquement leurs quantités d’invendus, car actuellement, elles sont uniquement tenues de communiquer à l’éco-organisme les données liées aux produits vendus. Cette lacune empêche les marques d’obtenir un indicateur essentiel pour ajuster leurs commandes en fonction des fluctuations du marché.

15. La quinzième proposition se concentre sur le soutien au développement de l’écosystème de collecte et de tri, visant ainsi à favoriser le recyclage textile et à simplifier l’accès aux matières recyclées. La fédération souligne qu’actuellement, 95% des matériaux collectés pour le recyclage sont exportés, ce qui rend crucial l’accès aux stocks de matières recyclées en France pour ancrer durablement la mode circulaire dans les processus de création, de production et de consommation.

En somme, la mode circulaire se présente comme un levier essentiel dans la transition vers une industrie de la mode plus durable et respectueuse de l’environnement. Avec la croissance rapide de cette industrie en France et l’ambitieux programme de la Fédération de la mode circulaire, il est clair que des changements significatifs sont en cours. Ces quinze mesures démontrent que les initiatives d’économie circulaire sont et seront de plus en plus présentes dans les stratégies des retailers.